Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.soglad.fr les présentes mentions légales.
Le site est accessible à l’adresse suivante : www.soglad.fr(ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Éditeur du site
Le site est édité par : SOGLAD
domicilié à l’adresse suivante :
Forme juridique : EI Soglad Sarr Gladys
Adresse e-mail : contact@soglad.fr
Numéro de SIRET : 518 040 290 00034
ci-après « l’Éditeur »
Directeur de publication
Le Directeur de publication est : Gladys BOUDAN
Adresse e-mail de contact : contact@soglad.fr
Adresse e-mail RGPD : contact@soglad.fr
ci-après « le Directeur de publication »
Concepteur du site
Le concepteur du site est : Webyoo
Adresse e-mail de contact : com@webyoo.Fr
Téléphone : 02 23 27 44 29
ci-après « le concepteur du site »
Hébergeur du site
Le site est hébergé par : OVH
dont le siège est situé à l’adresse suivante : 2 Rue Kellermann 59100 Roubaix
L’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : 1007
ci-après « l’Hébergeur »
Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site.
ci-après les « Utilisateurs »
ARTICLE 2 – CONFIDENTIALITÉ
HÉBERGEMENT DES DONNEES
Tel que mentionné plus haut, le site est hébergé par : OVH dont le siège est situé à l’adresse ci-après :
2 Rue Kellermann 59100 Roubaix. L’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : 1007
Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.
LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : . Il peut être contacté de la manière suivante :
Adresse e-mail : contact@soglad.fr
DROITS DE L’UTILISATEUR ET PROCÉDURES DE MISE EN ŒUVRE DES DROITS DE L’UTILISATEUR
Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’Utilisateur possède les droits ci-après énumérés.
Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son numéro de compte ou d’espace personnel ou d’abonné.
Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’Utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.
Droit d’accès, de rectification et droit à l’oubli
L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :
Envoi d’un mail à contact@soglad.fr.
Finalités du traitement et obligations en tant que responsable du traitement
La protection des données à caractère personnel vous concernant est essentielle pour nous dans le cadre d’une relation de confiance et de transparence avec vous. Nous collectons des données que vous nous confiez sur notre site internet, par téléphone, par e-mail ou via les réseaux sociaux afin de répondre à vos demandes ou commandes. Ces données sont nécessaires à l’exécution de votre demande / contrat ou découlent d’intérêts légitimes nécessaires pour assurer le bon fonctionnement de notre activité. Certaines autres données ne sont recueillies que si vous donnez spécifiquement votre consentement pour cela, ce dernier pouvant être retiré à tout moment. La finalité du traitement vous est alors donnée au moment où nous vous demandons votre consentement.
OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.
Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’Utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’Utilisateur par tout moyen.
Durée de conservation de vos données
Nous conservons vos données la durée nécessaire au regard des finalités des traitements effectués et dans le respect des obligations légales et réglementaires.
Voici la liste des données collectées
- Compte client :
Données d’identité, Coordonnées, Données liées aux commandes, Données facultatives liées à la vie personnelle.
Durée de conservation (suppression ou anonymisation) : 11 ans après la dernière activité
- Cookies : Données de navigation, Données d’identité, Données liées aux commandes, Données facultatives liées à la vie personnelles
Durée de conservation (suppression ou anonymisation) : 13 mois
COOKIES
Le site a éventuellement recours aux techniques de « cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur. Pour l’utilisation de fichiers « cookies » impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé.
Ce consentement de l’Utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 13 (treize) mois maximum. À l’issue de cette période, le site demandera à nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des fichiers « cookies » sur son disque dur.
Les différents types de cookies
Différents types de cookies sont utilisés, ils ont des finalités différentes. Certains sont nécessaires à votre utilisation du site.
Les cookies strictement nécessaires
Il s’agit des cookies nécessaires au fonctionnement du site. Ils vous permettent d’utiliser les principales fonctionnalités, comme par exemple l’authentification. Sans ces cookies, vous ne pourrez pas utiliser nos services normalement. Il s’agit de cookies déposés par www.soglad.fr et qui ne concernent que le fonctionnement de https://www.soglad.fr.
Les cookies analytiques
Il s’agit des cookies qui nous permettent de connaître l’utilisation et les performances du site et d’en améliorer le fonctionnement (par exemple, les pages le plus souvent consultées…). le site utilise principalement les services de Google Maps et Google Analytics.
Les cookies liés aux réseaux sociaux
le site peut contenir des fonctionnalités vous permettant notamment de partager ses contenus sur les réseaux sociaux (Facebook, Twitter et Google Plus) via des boutons applicatifs. Pour ce faire, nous incluons sur le site des petites applications émanant de ces réseaux sociaux.
Le réseau social fournissant de tels boutons applicatifs est susceptible de vous identifier grâce à ces boutons, même si vous n’avez pas cliqué sur l’un de ces boutons lors de votre consultation de notre site. En effet, ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre votre navigation sur notre site, du seul fait que votre compte au réseau social concerné était activé sur votre terminal durant votre navigation sur notre site (par exemple, si vous avez préalablement ouvert une session sur Facebook).
Nous n’avons aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur notre site et associées aux données personnelles dont ils disposent. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent notamment vous permettre d’exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d’utilisation de chacun de ces réseaux.
Description des fichiers « cookies » utilisés par le site
En naviguant sur le site, il est porté à connaissance de l’utilisateur que des fichiers « cookies » de tiers peuvent être enregistrés.
De plus, si le site intègre des boutons de réseaux sociaux, permettant à l’Utilisateur de partager son activité sur le site. Des fichiers « cookies » de ces réseaux sociaux sont par conséquent susceptibles d’être stockés sur l’ordinateur de l’utilisateur lorsqu’il utilise ces fonctionnalités.
L’attention de l’utilisateur est portée sur le fait que ces sites disposent de politiques de confidentialité propres, possiblement différentes de celles présentées ici. L’Éditeur du site invite les utilisateurs à consulter les politiques de confidentialité et de gestions des données personnelles de ces sites.
Opposition de l’utilisateur à l’utilisation de fichiers « cookies » par le site
Il est porté à la connaissance de l’Utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces « cookies » en configurant son logiciel de navigation.
Nous vous rappelons que le paramétrage est susceptible de modifier vos conditions d’accès à nos services nécessitant l’utilisation de cookies.
La plupart des navigateurs vous permettent de gérer vos cookies préférés. Vous pouvez régler votre navigateur pour refuser ou effacer certains cookies. Généralement, vous pouvez également gérer les technologies similaires de la même façon, en utilisant vos navigateurs préférés.
Les liens suivants vous montrent comment régler les cookies en fonction des navigateurs :
Si vous utilisez le navigateur Internet Explorer :
http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
Si vous utilisez le navigateur Firefox :
http://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies
Si vous utilisez le navigateur Safari :
http://support.apple.com/kb/index?page=search&fac=all&q=cookies%20safari
Si vous utilisez le navigateur Google Chrome :
https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr
Pour chacun des services tiers éventuellement utilisés par www.soglad.fret utilisant des cookies, voici un lien détaillant comment gérer et/ou bloquer les cookies correspondants :
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ARTICLE 3 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur
ARTICLE 4 – CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante contact@soglad.fr ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.