Conditions Générales de vente

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Conditions générales de ventes

En vigueur au 01/11/2022

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par l'Entreprise Individuelle de Mme SARR Gladys « SO GLAD », dont le siège social est situé 2 rue Georges Méliès 35690 ACIGNÉ, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de RENNES sous le numéro 518 040 290 (« le Vendeur » ou « SO GLAD ») auprès de consommateurs et d'acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur (« Les Produits ») sur le site Internet www.soglad.fr.

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente définissent les relations contractuelles entre SO GLAD et le Client ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.soglad.fr.
L'acquisition d'un produit sur le site soglad.fr implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions de vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
L'achat d'un produit implique la déclaration par le Client, d'une part que l'achat de produits sur le site www.soglad.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle, et d'autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.
SO GLAD conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions générales de ventes. Le Client en sera informé par affichage sur le site internet et/ou par email. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

Article 2. Produits proposés à la vente
Les produits proposés à la vente par SO GLAD sont ceux qui figurent sur le site www.soglad.fr  au jour de la consultation du site par l'acheteur, dans la limite des stocks disponibles.
SO GLAD se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d'un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande.
Les photographies et graphismes présentés sur le site internet www.soglad.fr sont les plus fidèles possibles mais ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
La vente des produits présentés dans le site www.soglad.fr est destinée à tous les acheteurs résidants en France métropolitaine, Corse, DOM TOM, ainsi que dans les pays appartenant à l'Union Européenne.
Pour toute commande à expédier dans un autre pays, il est indispensable de nous écrire au préalable à l'adresse contact@soglad.fr afin d'étudier ensemble votre demande.

Article 3. Durée de Validité des Produits
Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.
Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement avoir lieu, notamment aux périodes de forte activité telles que la Saint Valentin, la fête des mères, Noël, etc. En cas d'indisponibilité de l'un des Produits après la passation de votre commande, l'acheteur en sera informé par courrier électronique, dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors modifier, annuler votre commande, ou encore choisir d'attendre la disponibilité en stock du Produit souhaité, sans indemnité de quelque sorte.

ARTICLE 4 - COORDONNEES DU VENDEUR
Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :
Madame SARR Gladys « EI SO GLAD »,
RCS RENNES- 518 040 290
2 rue Georges Méliès – 35690 ACIGNE
contact@soglad.fr
06.12.08.02.92

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, renforcée et complétée par le RGPD (règlement général sur la protection des données) entré en vigueur le 25 mai 2018, le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement et de portabilité de l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à l'adresse du Vendeur, mentionnée ci-dessus.
La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés sur le site internet www.soglad.fr.

Article 5. Prix
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.
La société SO GLAD se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, en sachant toutefois que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site internet www.soglad.fr et calculés préalablement à la passation de la commande.
Les éventuels frais supplémentaires ou taxes exigibles, liés à une expédition particulière et détaillée à l'article « livraison » ne sont pas compris dans le prix indiqué, ni du produit, ni des frais de livraison standard, et sont à la charge exclusive du Client.
Nos offres promotionnelles ne sont valables que pour la durée que nous mentionnons au cas par cas, et uniquement dans la limite des stocks disponibles.
Les prix et offres particulières proposés sur le Site ne valent que pour les produits vendus en ligne. Toutes les offres de SO GLAD sont faites aux Conditions de Vente en vigueur au moment de la commande.

Article 6. Commandes
La capacité juridique de contracter, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous mesure de protection judiciaire, est un préalable indispensable avant de procéder à toute commande.
La société SO GLAD propose au Client de commander et régler ses produits en plusieurs étapes.
6.1. Enregistrement d'une commande
Si le Client souhaite passer commande, il devra choisir les différents produits qui l’intéressent, préciser la quantité souhaitée et  les ajouter à son panier.

A tout moment, le Client pourra obtenir un récapitulatif des produits qu'il a sélectionnés ; poursuivre sa sélection de produits ou terminer sa sélection de produits et les commander.
Pour commander les produits ainsi choisis, après avoir validé son panier, tout Client devra s'identifier, soit en saisissant son e-mail et son mot de passe, s'il a déjà créé son compte, soit en remplissant le formulaire d’inscription en ligne, dans le cas contraire.

Dans cette dernière hypothèse, le Client devra remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, adresse postale.

En outre, le Client devra fournir son adresse e-mail et un mot de passe qui lui sera personnel et confidentiel et dont il aura besoin pour s'identifier ultérieurement sur le Site.

Le Client est informé et accepte que la saisie de ces deux identifiants vaut preuve de son identité.
Une fois le Client identifié, il devra valider l'adresse de livraison puis un état récapitulatif de sa commande apparaîtra à l'écran.

6.2. Validation définitive de la commande
Après avoir pris connaissance de l'état de sa commande, et une fois que l'ensemble des informations demandées aura été complété par l'Acheteur, ce dernier cliquera sur le mode de paiement choisi pour confirmer définitivement sa commande.

6.3. Confirmation de la commande
Lorsqu'il aura validé son mode de paiement (le cas échéant avec la fourniture de son numéro de carte et la date d'expiration), un récapitulatif de la commande de l'Acheteur s'affichera et mentionnera notamment le numéro de la transaction.
La vente n'est définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique, qui doit être envoyé sans délai.
Toute commande passée, validée par le Client et confirmée par le Vendeur, dans les conditions et selon les modalités ci-dessus décrites, sur le site Internet www.soglad.fr constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.

6.4. Modification de la commande
Une fois confirmée et acceptée par le Vendeur, dans les conditions ci-dessus décrites, la commande n'est pas modifiable.

6.5. Annulation de la commande
Une fois confirmée et acceptée par le Vendeur, dans les conditions ci-dessus décrites, la commande ne peut être annulée, hors l'exercice du droit de rétractation ou cas de force majeure.

6.6. Refus de la commande
En tout état de cause, SO GLAD se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec l'Acheteur, de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par l'Acheteur, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel. La responsabilité de SO GLAD ne pourra alors en aucun cas être engagée.

Article 7. Conditions de Paiement
Le montant dû par l'Acheteur est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par e-mail par SO GLAD à l'Acheteur.
L'Acheteur aura le choix lors de la validation de sa commande telle que précisée à l'article 6.2. ci-avant, entre différents modes de paiement.
A ce titre, le paiement pourra, sauf indisponibilité du serveur, s'effectuer :

SO GLAD propose au Client plusieurs options de paiement au choix :

  • Paiement sécurisé par CARTE BANCAIRE .
  • Paiement par Virement bancaire sur le compte bancaire de l'entreprise et dont l'IBAN est indiqué.
  • Paiement par Chèque à l'ordre de Gladys SARR par voie postale ou en main propre.

Le Client est ensuite redirigé sur l'interface de paiement sécurisée de son choix.
Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat est définitivement formé. Après acceptation de paiement, le Client recevra par mail la confirmation récapitulant sa commande. Le paiement est irrévocable. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Pour tout paiement par virement bancaire ou chèque le contrat sera formé à la réception effective du paiement sur le compte bancaire de Mme SARR Gladys. L'exécution de la commande ne débutera qu'à cette date.
En cas de paiement par chèque ou virement bancaire, le client dispose d'un délai de 10 jours courant à compter de la date de la commande pour adresser le chèque à l'adresse du siège social ou pour effectuer ledit virement. Au-delà, la commande sera annulée.
En cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le Client, ou encore en cas d'incident de paiement ou en cas de litige existant avec le Client, SO GLAD se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelles que soient ses caractéristiques ou son statut. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la commande du Client pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

Article 8. Livraison
L'adresse de livraison prise en compte par défaut est l'adresse de facturation. Le Client peut néanmoins choisir de se faire livrer à une adresse différente de l'adresse de facturation renseignée en cochant la case « Expédier à une adresse différente ».
Le Client peut joindre à sa commande tout commentaire, information ou consigne spécifique qu'il jugera utile en utilisant le champ « Notes de commandes ».
Différentes options de livraison sont proposées au Client qui est invité à cocher dans le récapitulatif de commande le mode d'expédition de son choix. Les frais de port sont calculés et soumis au Client, en fonction du mode de livraison choisi.
Les livraisons sont réalisées via la Poste. Plusieurs possibilités existent, au choix du Client ou en fonction du lieu d'expédition.

  • Livraison à domicile en COLISSIMO sans signature
  • Livraison à domicile en COLISSIMO avec signature
  • Livraison en points relais au choix.

Les petits articles non volumineux comme les échantillons de parfums, bijoux seront expédiés en France métropolitaine, en lettre verte avec ou sans suivi.
En cas de retour du colis à la suite d'une adresse erronée ou de non présentation dans les dates limites aux points relais ou dans les bureaux de poste, le second envoi sera facturé au coût réel augmenté de 3 euros de frais forfaitaire. Sans ce paiement, il n'y aura pas de réexpédition.
Le délai de livraison indiqué par la Poste est de 48H en Colissimo pour les envois en France métropolitaine et de J+ 3 à J+ 7 pour les destinations européennes les plus lointaines. Ces délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et ne saurait engager la responsabilité de SO GLAD.
Les risques liés au transport sont à la charge du Client à compter du moment où les articles quittent les locaux de l'entreprise SO GLAD.
Dans le cas d'une remise contre signature, le Client est tenu de vérifier en présence du facteur l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute réclamation doit être effectuée auprès de la poste dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Dans ce cas, tout comme pour tout motif de réclamation, le Client doit en informer SO GLAD dans ce même délai de 3 jours à l'adresse contact@soglad.fr avec accusé de réception électronique ou par LRAR à l'adresse du siège social. La charge de la preuve de votre réclamation vous appartient.
En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, des droits de douanes ou autres taxes locales (TVA locale, taxe douanière, droits d'importation, etc.) sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits sont à la charge exclusive du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités compétentes.
Article 9. Réserve de propriété
L'Entreprise SO GLAD conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 10. Droit de rétractation
En vertu des articles L121-20 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation, et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
Seuls les produits commandés via le site internet www.soglad.fr peuvent bénéficier de ce droit de rétractation.
Le Client doit en informer officiellement le service client à l'adresse contact@soglad.fr, avec le numéro de commande impérativement, sans avoir nécessairement à en indiquer le motif, et sous condition absolue de non détérioration des produits, emballage intact et non ouvert.
A réception, notre Service Client accusera réception de l'exercice du droit de rétractation et proposera le choix au Client entre le remboursement intégral, un avoir du montant payé ou encore un échange avec un autre produit en vente sur le site. Dans cette dernière hypothèse, il est possible qu'il soit nécessaire pour le Client de réaliser un paiement complémentaire ou d'obtenir un remboursement partiel en cas de différence de prix entre le produit de substitution et le produit renvoyé.
Il appartient au Client de retourner le Produit au plus tard dans les quatorze jours (14) qui suivent l'envoi de l'email d'information de votre choix d'exercer votre droit de rétractation, en indiquant le numéro de commande sur une lettre à l'intérieur du colis.
Seuls peuvent faire l'objet d'un retour les produits intacts, complets, emballés dans leur emballage d'origine, en parfait état de revente, accompagnés de tous accessoires éventuels et documentations. Les Produits doivent être retournés sans avoir fait l'objet d'une quelconque utilisation par le consommateur.
Par mesure d'hygiène et de sécurité, les produits qui auraient été ouverts et/ou dont l'emballage ne serait pas intact ne pourront valablement faire l'objet de l'exercice du droit de rétraction. Le colis retourné fera l'objet d'une vérification par le service client afin de valider les conditions d'exercice du droit de rétractation.
Il est de la responsabilité du Client de prendre à sa charge les frais de retour, et de conserver la preuve de dépôt du colis aux services postaux.
En cas de remboursement intégral ou partiel demandé, SO GLAD dispose d'un délai de 30 jours pour y procéder à compter de la réception du colis retourné.
Article 11. Garantie
Tous les produits fournis par la société SO GLAD bénéficient de la garantie de délivrance conforme et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil et articles L211-4, L211-5 et L212-12 du Code de la consommation).
Article 12. Responsabilité
La responsabilité de SO GLAD ne saurait être engagée de quelque manière que cela soit dans les cas suivants :

  • en cas d'inexactitude des informations fournies sur le Site ;
  • en cas de problème technique empêchant l'accès au Site ;
  • en cas d'intrusion ou de présence de virus informatique sur le Site ;
  • en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité d'un produit proposé sur le Site ;
  • en cas de retard de livraison, de pertes du colis par les services postaux ;
  • en cas de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport et/ou de communication ;
  • en cas de force majeure ;
  • en cas de retard ou d'avarie dans la délivrance des produits commandés lorsque ceux-ci sont dus à une faute du Client, à un fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, ou à un cas de force majeure ;
  • en cas de dommage physique causé au Client du fait de l'utilisation des produits commandés via le Site lorsque ce dommage est dû à une faute du Client, à un fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, ou à un cas de force majeure ;
  • en cas de dommage indirect lié à l'utilisation des produits, y compris, et sans que cette liste soit exhaustive, en cas de perte de chiffre d'affaires, perte de profit, perte d'exploitation, perte de chance, dommages ou frais.

Article 13. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.soglad.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l'entreprise SO GLAD. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient sous forme de photo, logo, visuel, vidéo, noms des produits, ou texte. Ces éléments, sans qu'ils ne soient exhaustifs, sont protégés par les textes relatifs au droit d'auteur, aux brevets et aux marques, et aux autres droits de propriété intellectuelle.
Tout Client peut contribuer à enrichir le contenu du Site, notamment par l'ajout volontaire de commentaires. Dans cette hypothèse, le Client s'engage à concéder à SO GLAD, pour toute la durée des droits telle que prévue par la législation française en vigueur, le droit d'utiliser ses contributions qu'il lui a volontairement envoyées, en les publiant, reproduisant, ou toute utilisation quelconque, avec ou sans modification.
Article 14. Données à caractère personnel
L'Entreprise SO GLAD s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client.
Les informations communiquées seront uniquement utilisées par nos services internes pour le traitement des commandes, et pour la communication. Dans le cadre de mesure et d'analyse d'audience, le site www.soglad.fr utilise des cookies.
Toutes les informations fournies par le Client lors de sa commande, pourront faire l'objet d'un traitement automatisé à des fins de gestion administrative et commerciale.
Ces données seront traitées par SO GLAD en stricte conformité avec les lois applicables et sa politique de confidentialité telle qu'elle est publiée sur le Site.
L'ensemble des informations à caractère personnel seront collectées sur un système permettant de garantir la confidentialité des données ainsi collectées et seront accessibles à tout moment en cliquant sur la rubrique « Mon Compte ».
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978 modifiée par la loi du 6 Août 2004, le Client peut s'opposer au traitement informatique de ces données et dispose d'un droit d'accès, de rectification et de retrait des données le concernant notamment en se connectant à son compte personnel créé sur le site internet. Le Client peut procéder lui-même aux modifications ou suppressions.
Le Client peut également faire une demande de modification ou de suppression à l'adresse : contact@soglad.fr ou par envoi postal à l'adresse du siège social.
Article 15. Nullité partielle
La nullité d'une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales de vente n'emportera pas la nullité générale de l'ensemble de celles-ci.
Article 16. Droit applicable et Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux de RENNES seront seuls compétents.